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Politique d’utilisation du site

Le présent site Internet est édité par Isabelle Boucault, dont le siège social est au 83 B rue des oiseaux- 49240 AVRILLE et le SIRET est le suivant : 49124240000035

Ci-après dénommée « Tchao Tchao ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du site Internet accessible à l’adresse http://www.tchao-tchao.fr (ci-après dénommé « le Site ») et/ou toute autre adresse que Tchao Tchao déciderait de lui substituer, ainsi que l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation de l’espace personnel et de l’extranet du site.

Toute utilisation du Site, tout accès à l’espace personnel par tout utilisateur disposant d’un accès personnel implique l’acceptation pleine et entière par toute personne physique ou morale accédant au Site (ci-après dénommée « Utilisateur ») des présentes CGU.

S’agissant d’Utilisateurs, personnes physiques, seuls les majeurs peuvent accéder au Site. Les Utilisateurs peuvent être tant professionnels que particuliers.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation par les Utilisateurs du Site. Tchao Tchao se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU

 

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les relations entre TCHAO TCHAO et tout Utilisateur et de préciser les modalités d’utilisation du Site par tout Utilisateur.

Ce Site comprend un espace portail Internet accessible à tout public.

Il est précisé que le présent site est un site marchand qui permet à l’Utilisateur de conclure un contrat de location en ligne.

En conséquence, les règles relatives au contrat de commerce électronique s’appliquent aux présentes CGU.

 

2. Présentation des différentes fonctionnalités du site

Le Site propose les fonctionnalités suivantes :

  • La présentation des fonctionnalités des kits d’aménagement TCHAO TCHAO et de ses équipements
  • Un outil de réservation en ligne basé sur les disponibilités du kit 
  • Des supports de promotion du kit 
  • Le process de retrait et de dépôt du kit
  • Les voitures compatibles avec les kits
  • Le principe d’assemblage du kit
  • Les valeurs de la société
  • Un espace d’échange avec TCHAO TCHAO sur la base d’un formulaire

 

3. Réservation de location

Le Site vous permet de réaliser des simulations de location afin de vérifier la disponibilité d’un kit ainsi que le prix de sa location suivant les critères renseignés par l’Utilisateur et si vous le souhaitez, de réserver un Produit.

Pour ce faire, il suffit à l’Utilisateur de renseigner ses dates de location préférentielles afin d’obtenir des informations sur la disponibilité des kits ainsi que leur tarif.

L’Utilisateur a la possibilité de valider sa commande en réglant en ligne le montant de la location par carte bancaire. L’Utilisateur reçoit un message de confirmation qui contient également un lien permettant de prendre les rendez vous pour le retrait et le dépôt du kit.

 

4. Contacter TCHAO TCHAO

En renseignant le formulaire de contact, l’Utilisateur a la possibilité d’être contacté par TCHAO TCHAO

Pour cela, l’Utilisateur doit remplir les informations suivantes :

  • ses nom et prénom
  • son courriel
  • son numéro de téléphone
  • L’objet de sa question

 

5. Engagement de l’utilisateur

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme avec les lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur peut partager son expérience produit avec les autres Utilisateurs sur les pages Produits. Dans ce cadre l’Utilisateur s’engage à ne pas dénigrer les Prestations TCHAO TCHAO.

L’Utilisateur est responsable en tout état de cause des contributions qu’il crée et publie dans le cadre de l’utilisation du Site. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contributions à caractère illicite et notamment politique, raciste, xénophobe, discriminatoire, haineux, malveillant, grossier, injurieux, obscène, pornographique, violent, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la, confidentialité, et en tout état de cause aux lois et règlement en vigueur.

L’utilisateur est responsable de l’ensemble des droits qu’il détient sur les contributions. En les publiant sur le site, il concède à TCHAO TCHAO le droit non exclusif, sans contrepartie financière et pour le monde entier, de reproduire et de représenter ses contributions sur le Site. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution.

TCHAO TCHAO rappelle que toute atteinte portée à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur garantit que l’ensemble des renseignements fournis lors de son inscription sont corrects et il s’engage à les mettre à jour de façon régulière.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité des mots de passe et identifiant associés à l’ouverture d’un compte. En conséquence, il reste seul responsable à l’égard de TCHAO TCHAO des actes effectués à partir de son compte.

 

6. Engagement de disponibilité du site

TCHAO TCHAO ne peut être tenu responsable que de la mise à disposition du site sur le WEB, et ne peut être tenu responsable de la qualité de service des fournisseurs d’accès, des fournisseurs d’infrastructure de communication et de tous les moyens permettant à l’Utilisateur, directement ou indirectement, d’accéder au site TCHAO TCHAO.

L’Utilisateur est responsable de sa connexion Internet et ne saurait engager la responsabilité de TCHAO TCHAO en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’impossibilité d’accéder au Site.

TCHAO TCHAO se réserve la possibilité de couper l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour et à ce titre informera l’Utilisateur par une redirection vers une page d’information.

TCHAO TCHAO ne peut être tenu responsable de défaillance ou coupure de services tiers proposés par le site TCHAO TCHAO et qui sont délivrés par des applications tierces échappant à la responsabilité de TCHAO TCHAO comme par exemple la défaillance de liens vers des sites partenaires.

Dans le cas d’indisponibilité de service, de fonctionnalités, par absence de réponse des applications tierces (sauvegarde-maintenance…) le Site mémorise les requêtes et les transmets dès rétablissement des services tiers. Un délai d’attente est dans ce cas possible pour l’Utilisateur.

 

7. Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de TCHAO TCHAO.

TCHAO TCHAO est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.

TCHAO TCHAO est également titulaire des marques ayant fait l’objet de dépôts auprès de l’INPI et des noms de domaine régulièrement enregistrés.

L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TCHAO TCHAO et s’interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d’en avoir eu préalablement l’autorisation expresse.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des partenaires de TCHAO TCHAO, et notamment à leurs marques qui sont représentées sur le Site.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par TCHAO TCHAO.

 

8. Données personnelles

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement automatisé par TCHAO TCHAO.

Ce traitement a pour finalité la gestion de la relation commerciale incluant l’envoi d’offres commerciales à l’Utilisateur.

TCHAO TCHAO s’engage, s’agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette dernière, l’Utilisateur dispose du droit d’accès à ses données à caractère personnel, de rectification et de correction, voire de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes, ainsi que du droit de refuser le traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Ce droit peut être exercé en contactant TCHAO TCHAO par e-mail, sans oublier de préciser son identifiant (adresse mail) et de joindre une copie de sa pièce d’identité.

 

9. Responsabilités

TCHAO TCHAO s’efforce d’assurer la fiabilité de l’ensemble des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces informations n’ont pas un caractère contractuel. TCHAO TCHAO ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site, et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.

S’agissant des prestations réalisées par TCHAO TCHAO décrites à l’article 2, TCHAO TCHAO a la qualité d’éditeur du contenu diffusé, au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN). A ce titre, TCHAO TCHAO est responsable du contenu diffusé sur le Site.

Dans les hypothèses où la loi le permet, la responsabilité de TCHAO TCHAO ne peut être engagée au delà des sommes versées au titre du contrat de location.

 

10. RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à TCHAO TCHAO, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site, quelque soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage.

 

11. Droit applicable

Les présentes CGU et les relations qui s’ensuivent entre TCHAO TCHAO et les Utilisateurs sont régies par les lois françaises et seront interprétées conformément à celles-ci.